Champ d’application des conditions générales d’utilisation

  1. Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir la relation entre l’utilisateur ou l’utilisatrice (désigné ci-après « l’utilisateur », sans distinction de sexe) et TripsByTips GmbH (désigné ci-après « TripsByTips ») pour tout ce qui concerne l’utilisation du site internet www.TripsByTips.de ou de pages au contenu identique sur des domaines de premier niveau comme .com ou .it, etc., indépendamment de la langue utilisée (désigné ci-après « site internet »).
  2. Les conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site internet de TripsByTips, indépendamment de la nationalité de l’utilisateur et quel que soit le lieu où il accède à ce site. En naviguant sur le site internet, l’utilisateur s’engage à accepter le champ d’application des conditions générales d’utilisation.
  3. TripsByTips se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les conditions générales d’utilisation. TripsByTips avertira les utilisateurs en cas de modification des conditions générales d’utilisation par une publication sur le site internet. Les modifications entreront en vigueur quatre semaines après la publication de celles-ci sur le site internet, faisant alors partie intégrante des conditions générales d’utilisation, si toutefois l’utilisateur ne s’oppose pas à ces changements par e-mail et dans le délai imparti. En cas d’opposition, TripsByTips se réserve le droit de révoquer l’inscription de l’utilisateur au moment de l’entrée en vigueur des modifications.
  4. La version actuelle des conditions générales d’utilisation sera publiée sur le site internet de TripsByTips.

Contenu du site, usage privé, droits d’utilisation et d’exploitation

  1. TripsByTips met à disposition sur son site internet des contenus générés par les utilisateurs (par ex. des messages ou des évaluations concernant des vacances, des voyages, des hôtels, des restaurants). TripsByTips offre aussi sur son site internet la possibilité d’effectuer des réservations de voyages.
  2. L’utilisateur ne peut utiliser le site internet de TripsByTips qu’à des fins privées. L’utilisation commerciale du site internet est formellement interdite, sauf consentement préalable écrit de TripsByTips. L’utilisation des contenus est limitée à la seule lecture de ceux-ci et à l’élaboration de vos publications sur le site internet.
  3. TripsByTips se réserve tous les droits d’utilisation et d’exploitation des contenus publiés sur le site internet. Toute copie, reproduction ou autre publication des contenus présents sur le site internet requiert le consentement préalable écrit de TripsByTips.

Inscription de l’utilisateur

  1. Pour accéder aux contenus des publications du site internet, l’utilisateur doit préalablement s’inscrire.
  2. En s’inscrivant, l’utilisateur s’engage à communiquer des informations personnelles exactes et complètes le concernant.
  3. Chaque utilisateur ne doit s’inscrire qu’une seule fois et ne posséder qu’un seul compte utilisateur.
  4. L’utilisateur peut choisir librement son nom d’utilisateur. Le nom d’utilisateur choisi ne doit pas aller à l’encontre du droit allemand, du droit des tiers, des présentes conditions générales d’utilisation ou des bonnes mœurs. Les noms d’utilisateur suivants ne doivent notamment pas être utilisés :
    1. Nom d’une autre personne,
    2. Noms faisant l’objet d’une protection, en particulier par les droits d’auteur, les droits des marques ou par toute autre protection légale,
    3. Noms portant, ou pouvant porter, préjudice aux personnes physiques ou morales,
    4. Noms qui pourraient provoquer ou blesser les autres utilisateurs, comme par ex. des noms d’utilisateur vulgaires ou injurieux,
    5. Des noms contenant des abréviations, ou des codes dont la signification immédiate échappe au grand public et que les membres d’un groupe extrémiste utilisent pour se reconnaître.
  5. L’utilisateur peut télécharger une image qui sera publiée sur son profil avec les différents contenus qu’il aura générés. L’image de l’utilisateur ne doit pas aller à l’encontre du droit allemand, du droit de tiers, des présentes conditions générales d’utilisation ou des bonnes mœurs. Les images utilisateur suivantes ne doivent notamment pas être utilisées :
    1. Photos d’autres personnes,
    2. Photos faisant l’objet d’une protection, en particulier par les droits d’auteur, les droits des marques ou par toute autre protection légale,
    3. Photos qui pourraient provoquer ou blesser les autres utilisateurs.
  6. TripsByTips se réserve le droit de supprimer les noms et les photos d’utilisateurs qui iraient à l’encontre des principes indiqués ci-dessus, et de suspendre l’inscription de l’utilisateur concerné.
  7. L’utilisateur s’engage à maintenir confidentielles et à ne pas divulguer à des tiers les données d’accès qui lui ont été transmises lors de l’inscription. Le propriétaire du nom d’utilisateur est responsable de tous les contenus publiés sous son nom d’utilisateur.

Propriété intellectuelle

  1. L’utilisateur assure être le propriétaire légal de tous les droits, en particulier du droit d’auteur – et de disposer des droits d’utilisation et d’exploitation transmissibles – concernant les contenus qu’il publie sur le site internet (images et textes), et d’être en droit de transférer les droits cités ci-après à TripsByTips.
  2. L’utilisateur transfère gratuitement et de manière irrévocable à TripsByTips un droit d’utilisation et d’exploitation sans restriction et exclusif des contenus qu’il a publiés sur le site internet. Ces droits d’utilisation et d’exploitation comprennent en particulier le droit de traduction, de reproduction, de représentation et de transmission des contenus, sous n’importe quelle forme et par différents médias, ainsi que le droit de diffusion publique, le droit d’accessibilité et le droit d’envoi au travers des médias électroniques et de télécommunication, ainsi que la reproduction par support photo et son. L’utilisateur s’engage également à autoriser le transfert de ses droits d’utilisation et d’exploitation par TripsByTips à des tiers.
  3. L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il publie sur le site internet n’aillent pas à l’encontre des lois et des prescriptions légales et que ceux-ci ne violeront et ne nuiront pas aux droits de tiers. L’utilisateur s’engage expressément à ne pas déposer de publication contenant des textes et des images :
    1. qui constituent une infraction pénale, par ex. des contenus sexistes, pornographiques, racistes, violents, inexacts, abusifs, menaçants, harcelants, antireligieux et anticonstitutionnels,
    2. qui sont illégaux, tels que les droits de propriété (par exemple, le droit d’auteur et / ou le droit des marques) ou les droits à la vie privée par des contenus violant des tiers (par exemple le droit à l’image),
    3. pouvant nuire à des tiers, tels que des textes ou des images offensants ou nuisibles, ou encore des liens vers des sites internet contenant des virus ou des codes malveillants.
  4. TripsByTips est autorisé à modifier les contenus publiés par l’utilisateur, si cela s’avère nécessaire pour des habillages graphiques ou pour des améliorations d’ordre rédactionnel (par ex. pour ajouter des balises).
  5. En cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation, TripsByTips est en droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer à tout moment et sans préavis les contenus publiés par l’utilisateur sur le site internet.
  6. Tout manquement aux présentes conditions générales d’utilisation constitue un motif de suspension d’utilisation du site internet et de résiliation de l’inscription par TripsByTips.

Conditions spéciales concernant les évaluations d’hôtels, les critiques de restaurants ou toute autre publication à venir sur TripsByTips (désigné ci-après « Evaluations »)

  1. En publiant une évaluation sur le site internet, l’utilisateur assure avoir effectué lui-même le voyage ou les prestations évaluées.
  2. L’utilisateur est tenu de respecter les points suivants lors de la rédaction d’évaluations :
    1. Les évaluations doivent être indépendantes, c’est à dire que des opérateurs, des propriétaires, des gérants ou leurs employés (par ex. d’hôtels, de restaurants, de tour-opérateurs), ou encore toute personne ayant quelque rapport que ce soit avec l’élément évalué n’ont pas le droit de déposer d’évaluation ;
    2. Les évaluations ne doivent pas contenir d’éléments mensongers ou non objectifs ;
    3. Les évaluations déguisées en publicité sont interdites ;
    4. Les personnes mentionnées dans l’évaluation ne doivent pas être citées par leur nom, mais par leur fonction (par ex. « le directeur » ou « le réceptionniste »), ni par des abréviations qui pourraient être interprétées.
    5. Toute critique doit être exprimée de manière objective. Les critiques péjoratives ou désobligeantes sont interdites.
  3. Tout manquement aux présentes conditions générales d’utilisation constitue un motif de suspension d’utilisation du site internet et de résiliation de l’inscription par TripsByTips.

Conditions spéciales pour l’utilisation du formulaire de contact

  1. L’utilisateur est tenu de respecter les principes suivants lorsqu’il utilise le formulaire de contact destiné à contacter d’autres utilisateurs :
    1. Il est interdit d’envoyer des contenus injurieux, menaçants, racistes ou illégaux ;
    2. Il est interdit d’utiliser le formulaire de contact pour envoyer des publicités ou des spams ;
    3. Il est interdit de collecter et utiliser les données personnelles des autres utilisateurs ;
  2. TripsByTips est autorisé à faire respecter les principes notés ci-dessus par des mesures adaptées, comme par exemple la journalisation automatique d’adresses IP et d’informations, ou la recherche par mots-clés.
  3. Tout manquement aux principes notés ci-dessus constitue un motif de suspension d’utilisation du formulaire de contact ou du site internet, et de résiliation de l’inscription par TripsByTips.

Conditions spéciales pour les liens vers des agences de voyage ou des tour-opérateurs

  1. Les demandes de réservation ou les réservations de prestations de voyage sont transmises par TripsByTips au nom de l’utilisateur à l’intermédiaire ou au voyagiste sélectionné.
  2. Le contrat pour la prestation de voyage se conclut par l’intermédiaire de TripsByTips non pas entre l’utilisateur et TripsByTips, mais directement entre l’utilisateur et l’agence ou le voyagiste qu’il a choisi. Le contrat est soumis aux conditions générales de vente de l’agent ou du voyagiste choisi. Toutes les réclamations ou obligations découlant du contrat de voyage concernent directement et exclusivement l’utilisateur et le voyagiste.
  3. Les informations publiées sur le site internet concernant les prestations de voyage (images, textes, localisations sur cartes, prix, etc.) sont vérifiées par TripsByTips. Ces données proviennent d’informations communiquées par les agences de voyage, les tour-opérateurs, les hôtels et les expériences de voyage d’autres utilisateurs TripsByTips. TripsByTips essaye autant que possible de s’assurer de l’exactitude, de l’actualité et de l’exhaustivité des informations concernant les prestations de voyage. Il n’est cependant pas possible de déterminer avec certitude l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité des informations, de sorte que TripsByTips ne peut en être tenu responsable.

Responsabilité des contenus, Garantie

  1. Les contenus publiés par les utilisateurs sur le site internet ne sont pas vérifiés dans leur intégralité par TripsByTips, mais seulement de manière aléatoire. Chaque utilisateur est donc invité à signaler toute violation à la loi, aux droits de tiers ou aux présentes conditions générales d’utilisation auprès de TripsByTips. TripsByTips n’assume aucune responsabilité quant aux contenus des publications des utilisateurs sur le site internet.
  2. Les contenus publiés sont uniquement fournis à titre orientatif pour d’autres utilisateurs. Il est donc nécessaire de tenir compte du fait que :
    1. Ils peuvent être subjectifs,
    2. L’opinion de l’utilisateur a pu évoluer entre temps,
    3. Ils dépendent de l’époque de l’année, du statut (célibataire, en couple, etc.), de l’âge, de la nationalité, de l’expérience et d’autres éléments personnels de l’utilisateur.
  3. TripsByTips met à disposition sur son site internet un forum d’informations voyage, pour lequel il ne peut avoir aucune responsabilité quant à l’exactitude et l’exhaustivité des informations publiées. Il est conseillé à chaque utilisateur de rechercher des informations plus détaillées dans des lieux appropriés (Offices du tourisme, informations touristiques, etc.) en particulier pour tout ce qui concerne les formalités douanières (passeport, visa) et sanitaires.
  4. Les contenus publiés par l’utilisateur sur le site internet sont contrôlés par TripsByTips avant publication. Chaque utilisateur est néanmoins invité à signaler des violations à la loi, aux droits de tiers ou aux présentes conditions générales d’utilisation auprès de TripsByTips. TripsByTips s’engage à supprimer sans préavis tous les contenus signalés et non appropriés. Il n’est pas nécessaire d’avoir recours à une mise en demeure par voie juridique de TripsByTips GmbH pour faire valoir des infractions, puisque TripsByTips ne prendra pas en charge les frais de mise en demeure occasionnés inutilement.
  5. TripsByTips n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité du site internet et est en droit de modifier ou d’interrompre à tout moment le site internet ou d’ajouter d’autres conditions d’utilisation du site internet.
  6. TripsByTips n’assume aucune responsabilité quant aux liens vers des pages extérieures de tiers et déclare expressément se dissocier de leur contenu. TripsByTips ne garantit pas que les contenus publiés librement par des utilisateurs ne contiennent pas de virus ou autres codes potentiellement dangereux.
  7. TripsByTips décline toute responsabilité concernant les dommages matériels ou immatériels causés aux utilisateurs ou à des tiers, à moins que les dommages ne soient survenus à la suite d’une faute lourde ou intentionnelle de la part de TripsByTips ou de ses exécutants. La clause de non-responsabilité indiquée ci-dessus ne s’applique pas, dans la mesure où celle-ci ne concerne pas des obligations contractuelles fondamentales, des atteintes à la vie, à la santé ou à l’intégrité physique de l’utilisateur, ni à des réclamations relevant de la loi sur la garantie des produits. La responsabilité est en principe limitée aux dommages contractuels prévisibles.

Lettre d’information

  1. TripsByTips se réserve le droit d’envoyer par e-mail à l’utilisateur une lettre d’information présentant les dernières informations et des offres spéciales.
  2. A réception de la première lettre d’information, l’utilisateur peut se désabonner de ce service à tout moment. TripsByTips intègrera pour cela la fonction « désabonnement » dans les lettres d’informations, ou proposera cette fonction dans l’espace réservé à l’utilisateur « Mon TripsByTips ».

Exonération

  1. L’utilisateur s’engage à exonérer TripsByTips de toute responsabilité d’éventuelles réclamations que des tiers pourraient faire valoir, en raison d’un non-respect des conditions générales d’utilisation, ou d’une utilisation non-conforme, abusive ou illégale du site internet et des contenus.
  2. L’utilisateur s’engage à aider TripsByTips à se défendre contre d’éventuelles réclamations, en particulier en fournissant toutes les informations nécessaires pour répondre.
  3. L’utilisateur est tenu d’indemniser TripsByTips à hauteur des frais engagés par TripsByTips pour obtenir gain de cause auprès du tiers.

Divers

  1. La réglementation sur la protection des données de TripsByTips en annexe est applicable.
  2. Les conditions d’utilisation sont soumises au droit allemand. Sauf prescription légale contraire, Berlin est le lieu de juridiction.
  3. Si une disposition des présentes conditions générales d’utilisation est ou devient invalide, le choix qu’auraient fait les parties si elles avaient eu connaissance de l’invalidité de la disposition est applicable.

Etat au 01.05.2007